JOURNAL OFFICIEL

• ORDONNANCE N° 2012-827 DU 28 JUIN 2012
  relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)

• ARRÊTE DU 14 JUIN 2012
  portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (Livres II, III et VI)

 

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

• REGLEMENT GENERAL (Livres II, III et VI)
  modifications homologuées par arrêté du 14.06.2012

• INSTRUCTION N° 2012-06 DU 5 JUILLET 2012
  Modalités de déclaration, de modifications, à l’établissement d’un prospectus et à l’information périodique des OPCVM déclarés réservés à certains investisseurs

• DECISION DU 3 JUILLET 2012
  relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers de LCH.Clearnet SA, pour le service de compensation de dérivés de crédit (credit default swaps), concernant l’introduction d’un processus de compensation en continu

• DECISION DU 3 JUILLET 2012
  relative aux modifications des règles de fonctionnement de la chambre de compensation et du système de règlement livraison d’instruments financiers de LCH.Clearnet SA, concernant l’obligation de l’adhérent compensateur d’agréger, quotidiennement, les positions ouvertes sur les contrats sur marchandises admis aux négociations sur le Matif, et à la suppression des dispositions concernant la compensation de Secfinex

• MEMORANDUM ENTRE LES AUTORITES FRANCAISES ET LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER (JO du 01.07.2012)
  concernant la compensation sur les marchés opérés par la Bourse de Luxembourg par LCH.Clearnet SA

• RECOMMANDATION N° 2012-05 DU 2 JUILLET 2012
  Les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

 

BULLETIN OFFICIEL DES IMPOTS

• INSTRUCTION 5 I-5-12 DU 15 JUIN 2012
  Erratum et complément à l’instruction du 8 mars 2012 (5 I-4-12)
  Revenus de capitaux mobiliers - Dividendes - Exclusion des bénéfices exonérés distribués par les sociétés d’investissement cotées (SIIC) et par les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) du bénéfice de l’abattement de 40% - Plan d’épargne en actions (PEA) - Emplois éligibles - Inéligibilité des titres de SIIC et de sociétés foncières européennes cotées présentant des caractéristiques similaires ou soumises à une réglementation équivalente à celle des SIIC - Commentaires de l’article 8 de la loi de Finances pour 2012 (n° 2011-1977 du 28.12.2011)
  (CGI, art. 117 quater, 158, 163 quinquies D; Code monétaire et financier, art. L 221-31)