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ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
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ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison qui sont à la charge de l'acheteur. Les prix facturés au client sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande, déduction faite le cas échéant de tous les rabais, remises et ristournes applicables à la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sans engager de responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 3 - LIVRAISONS
Nous conservons la propriété pleine et entière des produits jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Toutefois nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, qui doit sauvegarder lui-même ses droits vis-à-vis du transporteur, quel qu'il soit, en faisant auprès de lui toutes les réserves d'usage au moment de leur réception. Les commandes enregistrées sont livrées dans les meilleurs délais. Toute date d'expédition ou de livraison stipulée sur ce document n'est donnée qu'à titre indicatif, les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours et ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise. Nous ne serions être tenus pour responsables tant vis-à-vis du client que des tiers de quelques dommage direct ou indirect que ce soit, résultant de tout retard, perte, détérioration ou de toute erreur dans l'exécution de la commande, et ce, quelle qu'en soit la raison. Dans l'hypothèse d'une rupture de stock, toute commande pourra faire l'objet d'une livraison partielle et de livraisons complémentaires. Un produit ou service présentant des caractéristiques équivalentes ou supérieures pourra être substitué à un produit ou service commandé sans préavis et sans engager aucune responsabilité vis-à-vis du client.

ARTICLE 4 - FORCE MAJEURE
Nous ne saurions être tenus pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des services postaux, des moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

ARTICLE 5 - RECLAMATIONS-RETOURS
En application de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur (personne physique) dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner les produits qui ne vous donneraient pas satisfaction en parfait état non décelés. Nous nous engageons alors à vous rembourser l'intégralité de vos achats, les frais de retour restant à votre charge. Si les produits, à leur réception s'avèrent défectueux ou non conformes à votre commande, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation d'un justificatif. Toute réclamation ou contestation devra être formulée, sous peine de déchéance, par courrier recommandé dans un délai de 15 jours à compter de la livraison ou de la facture. Passé ce délai les produits livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité. En cas de non-réception par le client des ouvrages commandés, ce délai est porté à 1 mois et court à compter du jour d'émission de la commande. Les retours éventuels sont à effectuer, accompagnés de la facture à : SOFICOM, 15 rue du Docteur Lancereaux - 75008 PARIS.

ARTICLE 6 - MODALITES DE PAIEMENT
Modalités de paiement : le règlement des achats s'effectue par tout moyen, notamment, espèces, chèque (sur une banque domiciliée en France), carte bancaire (Visa, Mastercard, Maestro) ou par virement bancaire. Le paiement doit être joint à la commande. Pour les clients en compte le paiement a lieu à 60 jours fin de mois. A défaut de paiement, des pénalités égales à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date de la commande seront appliquées à compter du 1er jour de retard. En cas de non règlement de l'une quelconque de nos factures, tout règlement ultérieur quelle qu'en soit la cause sera imputé immédiatement et par priorité à l'extinction de la plus ancienne des dettes.

ARTICLE 7 - CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les produits livrés restent la propriété de Soficom jusqu'à règlement total du prix.

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